Conditions générales d'affaires:

§1. Domaine d'application
Ces Conditions générales d'affaires s'appliquent aux contrats entre le traducteur / interprète et ses clients, sauf convention contraire expresse ou légalement obligatoire. Termes et conditions du clients ne sont obligatoires pour le traducteur / interprète que s' il les a expressément reconues.

§2. Ampleur de la tâche de traduction
La traduction sera effectué en vertu des principes de la perfomence professionelle. Le client reςoit la copie convenue contratuellemnet de la traduction.

§3. Participation et obligation du client de fournir des renseignements
Le mandant doit informer le traducteur de formes particulières de la traduction (traductions sur des supports de données, le nombre de copies,la préparation pour l'impression, etc.). Si la traduction doit être imprimée, le cleint doit fournir le traducteur avec une épreuve, sinon, le traducteur n'assume aucune responsabilité quant à la reproduction correcte.
Le client doit fournir volontairement et ponctuellement  le traducteur / interpète avec les informations nécessaires pour la traduction ou les sevices d'interprète (par exemple le glossaire du client, des illustrations, des abrévations, des diagrammes, des tableaux, ect.).
Un délai raisonnable est à accorder à l'interprète pour la préparation aux services d'interprète. Dans le cas échéant l'interprète doit être initié aux thèmes des négociations.
Des erreurs, qui résultent de l'inobservation des obligations susmentionnées, sont à charge du client.

§4. Suppression de défauts
Le traducteur a le droit à la suppression de défauts. Le client a le droit d' exiger la suppression des défauts contenus dans la traduction. Pour faire valoir le droit de suppression des défauts le client est obligé à indiquer précisement des défauts revendiqués. En cas d'échec de la correction des défauts ou du remplacement de la livraison les droits de garantie entrent an vigueur, sauf convention contraire expresse.

§5. Responsabilité
Le traducteur est reponsable en cas d' une négligence grave et d'une faute délibrée. La responsabilité pour faute légère est limitée à la violation d'obligations contractuelles

§6. Secret professionnel
Le traducteur / l'interprète s'oblige à préserver la confidentialité de tous les faits soient connus par lui dans le cadre de son travail pou le client.

§7. Rémunération
Le paiement est dû immédiatement après la traduction / l'interprétation faite ou 14 jours après la fracturation.
En cas de non-respect de paiement les frais de gestion sont exigible dans les rappels.
En plus du prix convenu le traducteur / l'interprète a droit au rembourssement de dépenses convenues avec le client et liées avec sa commande.  En cas de traductions considérables le traducteur a droit de demander l'avance qui est objectivement nécessaire à la mise en oeuvre de la traduction. Dans des cas justifiés il peut subordonner la livraison de la traduction au paiement préalable des honoriares complets.
Si le montant des honoraires n'est pas convenu, il est dû dans le cadre raissonable et habituell selon le type et la difficulté de la traduction / l'interprétation. Ici, on applique les tarifs, énumérés dans la rémunération de la justice(JVEG), qui sont raisonnables et habituels.
Pour les commandes urgentes un supplément peut être effectué jusqu'à 50 % de la taxe facturée.
En cas d' annulation par le client des services de l'interprète celui-là a droit à une indemnité. Les frais d'annulation sont calculés comme suit:
en cas d'annulation avant deux semaines - gratuit
cinq jours avant la date de réservation des services de l'interprète - 25 %
trois ours avant la date de réservation - 50 %
au moins de 24 heures avant la date de réservation la rénumération complète sera fracturée.
En outre, l'interprète a droit au remboursement de ses frais démontrables encourus (par exemple le billet de train ou le billet d'avion ect.)

§8. Réserve de proprieté et droit d'auteur
La traduction reste la proprieté du traducteur jusqu'au paiement complet.
Jusque-là, le cleint dispose d'aucun droit de jouissance.
Le traducteur garde le droit de jouissance.
L'utilisation des enregistrées sur la bande sonore des conversations interprétées nécessite une autorisation préalable de l'interprète.

§9. Droit applicable
La commande et toutes les reclamations qui en découlent sont régies par le droit allemand. La performence de ces conditions générales d'affaires n'est pas touchée par  la nullité d'une condition isolée.